Démarches administratives


Demande de carte d’identité

 

La Carte Nationale d’Identité est délivrée pour un délai de 15 ans. Elle gratuite sauf dans le cas d’un renouvellement suite à une perte ou un vol.

 

Pour l’obtenir, il faut se présenter personnellement afin de fournir son empreinte, sa taille et sa signature.

 

La demande est rédigée à l’aide d’un formulaire remis uniquement sur place et vous devez apporter les pièces justificatives suivantes :

  • la carte nationale d’identité à renouveler, sinon une déclaration de perte à faire en mairie ou une déclaration de vol à faire en gendarmerie et un timbre fiscal de 25 €.
  • un justificatif de domicile récent ( moins de 6 mois) en original à votre nom personnel (facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer délivrée par un organisme). Si l’intérressé est hébergé par un tiers, fournir l’attestation du tiers, le justificatif de domicile et sa carte d’identité.
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm X 45 mm)
  • en cas de divorce, veuillez présenter le jugement de divorce pour l’usage du nom marital.
  • si vous ne pouvez pas fournir de carte d’identité plastifiée, ou si la carte plastifiée est périmée depuis plus de 5 ans, veuillez présenter un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, vous devrez fournir la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

 

Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines pour obtenir sa carte d’identité. Attention, à la remise de la nouvelle carte, vous devrez obligatoirement nous remettre l’ancienne.

 

 

Demande de passeport biométrique

Pour obtenir ou renouveler un passeport, la présence du demandeur est obligatoire.

La validité d’un passeport biométrique est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour les mineurs.

Pour le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Anjou, seule la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe est en mesure de répondre à cette demande qui se fait uniquement sur rendez-vous au 02 41 96 15 20 ou au guichet de la mairie.

 

La demande est rédigée à l’aide d’un formulaire remis uniquement sur place et vous devez apporter les pièces justificatives suivantes :

  • une carte nationale d’identité en cours de validité et l’ancien passeport (si le demandeur en possède un).
  • un justificatif de domicile récent en original à votre nom personnel (facture EDF, facture d’eau, facture de téléphone, quittance de loyer délivrée par un organisme). Si l’intérressé est hébergé par un tiers, fournir l’attestation du tiers, le justificatif de domicile et sa carte d’identité.
  • en cas de divorce, veuillez présenter le jugement de divorce pour l’usage du nom marital.
  • si vous ne pouvez pas fournir de carte d’identité valide, veuillez présenter un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • 2 photographies d’identité en couleur identiques et récentes (35 X 45 mm) sur fond uni et clair (fond blanc interdit) aux normes.
  • sur papier libre : nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents (même décédés).

 

Pour les personnes majeures :

  • un timbre fiscal de 86 €

 

Pour les personnes mineures :

  • Moins de 15 ans : un timbre fiscal de 17 €
  • 15 ans et plus : un timbre fiscal de 42 € .
  • Etre accompagné de votre représentant légal permettant l’établissement et la remise du passeport.
  • En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le parent qui vous accompagne doit présenter un justificatif de l’autorité parentale (jugement de divorce).
  • Les deux photos d’identité sont identiques et récentes, vous représentant de face, la tête nue, en couleur sur fond uni et clair. Format de 3.5 X 4.5.

 

Les timbres fiscaux sont à prendre dans un bureau de tabac, Trésor Public ou Centre des Impôts ou sur www.impots.gouv.fr

 

Remise du passeport

 

Le passeport est remis personnellement au demandeur ou au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu du dépôt de la demande.

Une prise d’empreinte et une signature vous seront demandées lors de la remise du passeport.

Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre la restitution de l’ancien.

Le délai d’obtention du passeport est d’environ 15 jours.

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre 2014 (même si, dans certains cas particuliers, l’inscription reste possible lors de l’année de l’élection).

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant sans tarder à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
  • soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr.

À noter : dans le cadre des mesures de simplifications annoncées jeudi 30 octobre 2014, le Président de la République a indiqué vouloir permettre l’inscription sur les listes électorales « jusqu’à un mois avant un scrutin ».

 

Démarches d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des informations concernant vos démarches d’urbanismes ainsi que des informations sur les nouveaux permis de construire sur le site du ministère .

 

Informations générales

service-public.fr